Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Anthony Meyer, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Lya AI
19 rue Georges Clemenceau, 57160 Ars-sur-Moselle, France
SIRET : 98024833000014
Email : contact@lya-ai.fr
Support du service : contact@buildgreen.app
2. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture du service BuildGreen Analytics, nous collectons les données suivantes :
- Données de compte : nom, prénom, adresse email professionnelle, nom de l'entreprise, SIRET (le cas échéant).
- Données de paiement : les transactions sont traitées par Stripe. Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire.
- Données d'usage : adresses ou identifiants de bâtiments consultés, paramètres de recherche, fréquence d'utilisation du service.
- Liste d'attente : adresse email professionnelle et offre concernée, pour vous prévenir de l'ouverture de l'offre. Supprimées à l'ouverture de l'offre ou à votre demande, au plus tard 12 mois après la collecte.
- Demandes Sur-mesure : nom, prénom, email professionnel, entreprise, SIRET (facultatif), description du besoin. Conservées 12 mois après le dernier échange.
- Brouillons de commande : départements sélectionnés, activité, SIRET, raison sociale, nom, email. Conservés 7 jours puis supprimés automatiquement.
- Acceptation des CGV : adresse IP et date d'acceptation, conservées comme preuve pendant la durée de la relation contractuelle.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Fournir le service souscrit (scoring, exports, tableaux de bord).
- Gérer la relation client (facturation, support, notifications de service).
- Améliorer le service (analyse d'usage agrégée et anonymisée).
4. Base légale
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du service, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour l'amélioration du service.
5. Destinataires
Les données sont accessibles à :
- L'éditeur et ses sous-traitants techniques (hébergement OVH, paiement Stripe, messagerie électronique Purelymail pour les emails transactionnels et les réponses aux demandes).
- Les services opérés par intelligence artificielle, sous la responsabilité de l'éditeur.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis les pièces comptables (factures) sont archivées pendant 10 ans (obligation légale). Les données d'usage sont anonymisées après 12 mois d'inactivité du compte.
7. Données BDNB et absence de données personnelles sur les bâtiments
Le service BuildGreen Analytics s'appuie sur la Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB) qui contient des données agrégées à l'échelle des bâtiments. Ces données ne comportent aucune information nominative sur les propriétaires, occupants ou résidents. Conformément à l'avis de la CNIL, le scoring énergétique d'un bâtiment ne constitue pas un traitement de données à caractère personnel.
8. Cookies
Le site buildgreen.app utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de brouillon de commande, cookie de session de l'espace client). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé sans consentement préalable.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent par email à contact@buildgreen.app. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité et polices de caractères
Nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées (chiffrement HTTPS, accès restreint aux serveurs, authentification forte) pour protéger vos données contre les accès non autorisés. Les polices de caractères sont hébergées sur le site : aucune requête n'est envoyée à un service tiers à l'affichage des pages.
11. Modifications
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les clients sont informés par email en cas de modification substantielle.